Science : Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the Earth Observation Envelope Programme =

12 pages

Document Record
Creator Agence spatiale européenne, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada. 2012 29 novembre
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.
Title Canada, jurisdiction promulgatrice
Science : Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the Earth Observation Envelope Programme = Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme-enveloppe d'observation de la terre.
Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the Earth Observation Envelope Programme.
Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme-enveloppe d'observation de la terre.
Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme-enveloppe d'observation de la terre.
Canada recueil des traités ; 2012/27.
Identifier b4323920
CA1 EA10 2012T27 EXF
Subject Agence spatiale européenne -- Canada.
Agence spatiale européenne. Programme-enveloppe d'observation de la terre -- Canada.
Droit spatial.
Sciences spatiales.
Sciences spatiales -- Coopération internationale.
Sciences spatiales -- Recherche -- Canada.
Notes 3, 3 pages ; 25 cm. --
Paris, le 29 novembre 2012 ; Entrée en vigueur le 29 novembre 2012.
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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