Science : Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the General Support Technology Programme of the European Space Agency =

16 pages

Document Record
Creator Agence spatiale européenne, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada. 2012 29 novembre
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.
Title Canada, jurisdiction promulgatrice
Science : Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the General Support Technology Programme of the European Space Agency = Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme général de technologie de soutien de l'Agence spatiale européenne.
Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the participation by the Government of Canada in the General Support Technology Programme of the European Space Agency.
Science : Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme général de technologie de soutien de l'Agence spatiale européenne.
Arrangement entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du gouvernement du Canada au Programme général de technologie de soutien de l'Agence spatiale européenne.
Canada recueil des traités ; 2012/31.
Identifier b4324043
CA1 EA10 2012T31 EXF
Subject Agence spatiale européenne -- Canada.
Agence spatiale européenne. Programme général de technologie de soutien -- Canada.
Droit spatial.
Sciences spatiales.
Sciences spatiales -- Coopération internationale.
Sciences spatiales -- Recherche -- Canada.
Notes 4, 4 pages ; 25 cm. --
Paris, le 29 novembre 2012 ; Entrée en vigueur le 29 novembre 2012.
Textes français et anglais sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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