Narcotics : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport =

24 pages

Document Record
Creator Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.
Title Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Narcotics : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport.
Stupéfiants : Amendements à l'annexe de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Canada recueil des traités ; 2013/02.
Identifier b4326921
CA1 EA10 2013T02 EXF
Subject Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.
Notes 9, 9 pages ; 25 cm. --
"Paris, le 12 novembre 2012 ; En vigueur pour le Canada le 1er janvier 2013"
Distribué aux bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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