Conformity assessment : Mutual Recognition Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel for conformity assessment of telecommunications equipment =

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Creator Israël, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2013 18 janvier.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Conformity assessment : Mutual Recognition Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel for conformity assessment of telecommunications equipment = Évaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'évaluation de la conformité du matériel de télécommunication.
Mutual Recognition Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel for conformity assessment of telecommunications equipment.
Évaluation de la conformité : Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'évaluation de la conformité du matériel de télécommunication.
Accord de reconnaissance mutuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'évaluation de la conformité du matériel de télécommunication.
Canada recueil des traités ; 2013/05.
Identifier b432707x
CA1 EA10 2013T05 EXF
Subject Télécommunications -- Équipment -- Industrie -- Canada.
Télécommunications -- Équipment -- Industrie -- Israël.
Télécommunications, Systèmes -- Canada.
Télécommunications, Systèmes -- Israël.
Canada -- Relations -- Israël.
Israël -- Relations -- Canada.
Notes 38, 38 p. ; 25 cm. --
Tel-Aviv, le 24 juin 2012 ; Entrée en vigueur le 18 janvier 2013.
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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