Environment : Agreement on the environment between Canada and the Republic of Panama =

64 pages

Document Record
Creator Panama, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2013 1er avril.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux.
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Environment : Agreement on the environment between Canada and the Republic of Panama = Environnement : Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama.
Agreement on the environment between Canada and the Republic of Panama.
Environnement : Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama.
Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama.
Canada recueil des traités ; 2013/10.
Identifier b4333743
CA1 EA10 2013T10 EXF
Subject Libre-échange -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Libre-échange -- Aspect de l'environnement -- Panama.
Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada.
Environnement -- Politique gouvernementale -- Panama.
Environnement -- Protection -- Canada.
Environnement -- Protection -- Panama.
Canada -- Relations extérieures -- Panama.
Panama -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Panama.
Panama -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes 28, 28 pages ; 25 cm. --
"Ottawa, le 13 mai 2010 ; Entrée en vigueur le 1er avril 2013"
Distribué aux bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les parties à l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama : le Canada et la République du Panama.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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