Customs : Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel for cooperation on mutual assistance in customs matters =

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Document Record
Creator Israël, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2013 24 juillet.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux.
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Customs : Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel for cooperation on mutual assistance in customs matters = Douannes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'assistance mutuelle en matière douanière.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel for cooperation on mutual assistance in customs matters.
Douannes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'assistance mutuelle en matière douanière.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël concernant l'assistance mutuelle en matière douanière.
Canada recueil des traités ; 2013/15.
Identifier b4333949
CA1 EA10 2013T15 EXF
Subject Douanes -- Canada.
Douanes -- Israël.
Canada -- Commerce -- Israël.
Israël -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Israël.
Israël -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes 13, 13 pages ; 25 cm. --
"Ottawa, le 11 décembre 2012 ; Entrée en vigueur le 24 juillet 2013"
Les Parties à l'Accord concernant l'assistance mutuelle en matière douanière : le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël.
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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