Labour : Maritime Labour Convention, 2006 =

304 pages

Document Record
Creator Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux.
Title Convention du travail maritime (2006)
Labour : Maritime Labour Convention, 2006 = Travail : Convention du travail maritime, 2006.
Maritime Labour Convention, 2006.
Travail : Convention du travail maritime, 2006.
Convention du travail maritime, 2006.
Canada recueil des traités ; 2013/16.
Identifier b4333962
CA1 EA10 2013T16 EXF
Subject Convention du travail maritime(2006)
Normes de travail.
Marins -- Droit -- Législation.
Marins (Marine marchande) -- Droit -- Législation.
Notes 147, 147 pages : formes ; 25 cm. --
"Genève, le 23 février 2006 ; Entrée en vigueur pour le Canada le 20 août 2013"
Distribué aux bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4333962