Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of India for co-operation in peaceful uses of nuclear energy =

44 pages

Document Record
Creator Inde, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2013 1er janvier.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of India for co-operation in peaceful uses of nuclear energy = Nucléaire : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde sur la coopération en matière d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of India for co-operation in peaceful uses of nuclear energy.
Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of India for cooperation in peaceful uses of nuclear energy.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of India for cooperation in peaceful uses of nuclear energy.
Nucléaire : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde sur la coopération en matière d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde sur la coopération en matière d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Canada recueil des traités ; 2013/17.
Identifier b4333998
CA1 EA10 2013T17 EXF
Subject Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
Énergie nucléaire -- Canada.
Énergie nucléaire -- Inde.
Notes 19, 19 pages ; 25 cm. --
"Toronto, le 27 juin 2010 ; Entrée en vigueur le 20 septembre 2013"
Les Parties à l'Accord sur la coopération en matière d'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques : le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Inde.
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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