Taxation : Convention between Canada and the Republic of Poland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income =

68 pages

Document Record
Creator Pologne, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2013 30 octobre.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Taxation : Convention between Canada and the Republic of Poland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income = Imposition : Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Convention between Canada and the Republic of Poland for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Imposition : Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Convention entre le Canada et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Canada recueil des traités ; 2013/21.
Identifier b4334115
CA1 EA10 2013T21 EXF
Subject Double imposition -- Canada
Double imposition -- Pologne.
Canada -- Relations -- Pologne.
Pologne -- Relations -- Canada.
Notes 30, 30 pages ; 25 cm. --
"Ottawa, le 14 mai 2012 ; Entrée en vigueur le 30 octobre 2013"
Les Parties à l'Accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : le Canada et la République de Pologne.
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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