Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2013, Traités multilatéraux 2013=
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]; 32 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux. - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Index recueil des traités du Canada
Index Canada treaty series 2013.
Index recueil des traités du Canada 2013.
Index recueil des traités du Canada : Traités bilatéraux 2013, Traités multilatéraux 2013 = Index Canada treaty series : Bilateral treaties 2013, Multilateral treaties 2013.
Index Canada treaty series : Bilateral treaties 2013, Multilateral treaties 2013.
Canada recueil des traités ; 2013/01.
Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2013, Traités multilatéraux 2013= Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2013, Multilateral treaties 2013. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2013]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2013T01 EXF
ooe.b4336252
b4336252 - Sujet
- Canada -- Relations extérieures -- Traités -- Index.
- Notes
-
Titre de la page de titre supplémentaire : Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2013, Multilateral treaties 2013.
Titre de la couverture : Index recueil des traités du Canada : Traités bilatéraux 2013, Traités multilatéraux 2013 = Index Canada treaty series : Bilateral treaties 2013, Multilateral treaties 2013.
8, 8 p. ; 25 cm. --
Traités bilatéraux 2013 -- Traités multilatéraux 2013.
Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre supplémentaire et pagination séparée. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4336252