Document Record

Creator

États-Unis, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2013 21 novembre.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the sharing of visa and immigration information.
Immigration : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements sur les visas et l'immigration.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements sur les visas et l'immigration.
Canada recueil des traités ; 2013/23.
Immigration : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America for the sharing of visa and immigration information = Immigration : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements sur les visas et l'immigration.

Published

Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]

Identifier

CA1 EA10 2013T23 EXF
ooe.b4336276
b4336276

Subject

Visas -- Canada.
Visas -- États-Unis.
Travailleurs étrangers -- Droit -- Canada.
Travailleurs étrangers -- Droit -- États-Unis.
Visiteurs étrangers -- Droit -- Canada.
Visiteurs étrangers -- Droit -- États-Unis.
Sécurité nationale -- Canada.
Sécurité nationale -- États-Unis.
Sécurité frontalière -- Canada.
Sécurité frontalière -- États-Unis.
Canada -- Émigration et immigration.
États-Unis -- Émigration et immigration.
Canada -- Relations -- États-Unis.
États-Unis -- Relations -- Canada.

Notes

"Ottawa, le 13 décembre 2012 ; Entrée en vigueur le 21 novembre 2013"
Les Parties à l'Accord concernant l'échange de renseignements sur les visas et l'immigration: Canada et les États-Unis d'Amérique.
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
10, 10 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4336276