Document Record

Creator

Barbade, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2013 17 décembre.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Éditions et Services de dépôt.

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Protocol amending the Agreement between Canada and Barbados for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, done at Bridgetown on 22 January 1980.
Imposition : Protocole amendant l'Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bridgetown le 22 janvier 1980.
Protocole amendant l'Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bridgetown le 22 janvier 1980.
Canada recueil des traités ; 2013/29.
Taxation : Protocol amending the Agreement between Canada and Barbados for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on capital, done at Bridgetown on 22 January 1980 = Imposition : Protocole amendant l'Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bridgetown le 22 janvier 1980.

Published

Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce, [2013]

Identifier

CA1 EA10 2013T29 EXF
ooe.b4336549
b4336549

Subject

Impôt -- Canada.
Impôt -- Barbade.
Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Barbade.
Canada -- Relations -- Barbade.
Barbade -- Relations -- Canada.

Notes

"Bridgetown, le 8 novembre 2011 ; Entrée en vigueur le 17 décembre 2013"
Les Parties au Protocole amendant l'Accord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Bridgetown le 22 janvier 1980: le Canada et la Barbade.
Distribué au bibliothèques dépositaires par : Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
9, 9 pages ; 25 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4336549