Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport =

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Document Record

Creator
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Title
Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport = Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport.
Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport.
Canada recueil des traités ; 2014/02.
Identifier
b4341879
CA1 EA10 2014T02 EXF
Subject
Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.
Notes
8, 8 pages ; 28 cm. --
"Adoptés à Paris le 12 novembre 2012 ; Entrée en vigueur : le 1er janvier 2014 ; Entrée en vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2014"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4341879