Liechtenstein / Taxation : Agreement between Canada and the Principality of Liechtenstein for the exchange of information on tax matters =

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Notice bibliographique du document
Créateur Liechtenstein, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 26 janvier.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Liechtenstein, participant à un traité
Titre Canada, jurisdiction promulgatrice.
Liechtenstein / Taxation : Agreement between Canada and the Principality of Liechtenstein for the exchange of information on tax matters = Liechtenstein / Imposition : Accord entre le Canada et la Principauté de Liechenstein sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Agreement between Canada and the Principality of Liechtenstein for the exchange of information on tax matters.
Liechtenstein / Imposition : Accord entre le Canada et la Principauté de Liechenstein sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le Canada et la Principauté de Liechenstein sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada recueil des traités ; 2014/04.
Identificateur b4341922
CA1 EA10 2014T04 EXF
Sujet Impôt -- Canada.
Impôt -- Liechtenstein.
Canada -- Relations -- Liechtenstein.
Liechtenstein -- Relations -- Canada.
Notes 11, 11 pages ; 28 cm. --
"Fait à Vaduz le 31 janvier 2013 ; Entrée en vigueur : le 26 janvier 2014"
Les Parties à l'Accord sur l'échange de renseignements en matière fiscale fait à Vaduz le 31 janvier 2013: le Canada et la Principauté de Liechenstein.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue anglais
français
Lien permanent http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4341922