Kuwait / Investment Protection : Agreement between Canada and the State of Kuwait for the promotion and protection of investments =

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Creator Koweït, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 19 février.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Koweït, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Kuwait / Investment Protection : Agreement between Canada and the State of Kuwait for the promotion and protection of investments = Koweït / Protection des Investissements : Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements.
Agreement between Canada and the State of Kuwait for the promotion and protection of investments.
Koweït / Protection des Investissements : Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements.
Canada recueil des traités ; 2014/05.
Identifier b4341971
CA1 EA10 2014T05 EXF
Subject Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Koweït.
Canada -- Relations -- Koweït.
Koweït -- Relations -- Canada.
Notes 36, 36 pages ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 26 septembre 2011 ; Entrée en vigueur : le 19 février 2014"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection des investissements fait à Ottawa le 26 septembre 2011: le Canada et l'État du Koweït.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4341971