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Document Record | |
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Creator |
Koweït, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 19 février.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication. Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité Koweït, participant à un traité |
Title |
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Kuwait / Investment Protection : Agreement between Canada and the State of Kuwait for the promotion and protection of investments = Koweït / Protection des Investissements : Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements. Agreement between Canada and the State of Kuwait for the promotion and protection of investments. Koweït / Protection des Investissements : Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements. Accord entre le Canada et l'État du Koweït concernant la promotion et la protection des investissements. Canada recueil des traités ; 2014/05. |
Identifier |
b4341971
CA1 EA10 2014T05 EXF |
Subject |
Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada. Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Koweït. Canada -- Relations -- Koweït. Koweït -- Relations -- Canada. |
Notes |
36, 36 pages ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 26 septembre 2011 ; Entrée en vigueur : le 19 février 2014" Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection des investissements fait à Ottawa le 26 septembre 2011: le Canada et l'État du Koweït. Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. |
Language |
English
French |
Permanent Link | http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4341971 |