United States of America / Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concluding amendments to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Coast Albacore tuna vessels and port privileges =

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Document Record
Creator États-Unis, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 25 février.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
États-Unis, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
United States of America / Fisheries : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concluding amendments to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Coast Albacore tuna vessels and port privileges = États-Unis d'Amérique / Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires.
Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America concluding amendments to the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Pacific Coast Albacore tuna vessels and port privileges.
États-Unis d'Amérique / Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires.
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concluant les amendements au Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires.
Canada recueil des traités ; 2014/06.
Identifier b4341995
CA1 EA10 2014T06 EXF
Subject Thon -- Pêche commerciale -- Pacifique, Côte du (C.-B.)
Thon -- Pêche commerciale -- Pacifique, Côte du (États-Unis)
Thon -- Pêche commerciale -- Droit -- Législation -- Canada.
Thon -- Pêche commerciale -- Droit -- Législation -- États-Unis.
Pêches -- Droit -- Législation -- Canada.
Pêches -- Droit -- Législation -- États-Unis.
Ports de pêche -- Canada.
Ports de pêche -- États-Unis.
Canada -- Relations extérieures -- États-Unis.
États-Unis -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations -- États-Unis.
États-Unis -- Relations -- Canada.
Notes 11, 11 pages ; 28 cm. --
"Fait à Washington les 17 et 18 juin 2013 ; Entrée en vigueur : le 25 février 2014"
Les Parties à l'Échange de notes concluant les amendements au Traité concernant les thoniers (thon blanc) du Pacifique et leurs privilèges portuaires fait à Washington les 17 et 18 juin 2013 : le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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