Document Record

Creator

Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité

Title

Accord constitutif de la Société interaméricaine d'investissement (1984)
Agreement establishing the Inter-American Investment Corporation.
Finances (Banque Interaméricaine de développement) : Accord constitutif de la Société interaméricaine d'investissement.
Accord constitutif de la Société interaméricaine d'investissement.
Canada recueil des traités ; 2014/11.
Finance (Inter-American Development Bank) : Agreement establishing the Inter-American Investment Corporation = Finances (Banque Interaméricaine de développement) : Accord constitutif de la Société interaméricaine d'investissement.

Published

Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T11 EXF
ooe.b434330x
b434330x

Subject

Société interaméricaine d'investissement.
Accord constitutif de la Société interaméricaine d'investissement(1984)
Investissements étrangers -- Amérique latine.
Investissements étrangers -- Pays en voie de développement.
Assurance de garantie des investissements -- Amérique latine.
Assurance de garantie des investissements -- Pays en voie de développement.

Notes

"Fait à Washington le 19 novembre 1984 et amendé par des résolutions adoptées le 27 septembre 1995, le 16 mars 2001 et le 12 mars 2002 ; Entrée en vigueur : le 23 mars 1986 ; Signé par le Canada : le 11 octobre 2013 ; Ratifié par le Canada : le 11 mars 2014 ; Entrée en vigueur pour le Canada : le 28 mars 2014"
8, 8 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b434330x