Brazil / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Federative Republic of Brazil =

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Creator Brésil, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 1er août.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Brésil, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Brazil / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Federative Republic of Brazil = Brésil / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil.
Agreement on Social Security between Canada and the Federative Republic of Brazil.
Brésil / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil.
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République fédérative du Brésil.
Canada recueil des traités ; 2014/19.
Identifier b4347663
CA1 EA10 2014T19 EXF
Subject Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Brésil.
Canada -- Relations -- Brésil.
Brésil -- Relations -- Canada.
Notes 16, 16 pages ; 28 cm. --
"Fait à Brasilia le 8 août 2011 ; En vigueur : le 1er août 2014"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale fait à Ottawa le 20 juin 2012: le Canada et la République fédérative du Brésil.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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