Intellectual property (World Intellectual Property Organization) : WIPO Copyright Treaty =

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]; 24 images with full-text search

Document Record

Creator
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Title
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (1996)
Intellectual property (World Intellectual Property Organization) : World Intellectual Property Organization Copyright Treaty = Propriété intellectuelle (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur.
WIPO Copyright Treaty.
World Intellectual Property Organization Copyright Treaty.
Propriété intellectuelle (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur.
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur.
Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur.
Canada recueil des traités ; 2014/20.
Intellectual property (World Intellectual Property Organization) : WIPO Copyright Treaty = Propriété intellectuelle (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) : Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur.
Published
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
Identifier
CA1 EA10 2014T20 EXF
ooe.b4348035
b4348035
Subject
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur(1996)
Droit d'auteur international.
Propriété intellectuelle (Droit international)
Droit d'auteur et informatique
Médias numériques -- Droit.
Notes
"Adopté à Genève le 20 décembre 1996 ; Signé par le Canada : le 22 décembre 1997 ; En vigueur : le 6 mars 2002 ; Ratifié par le Canada : le 13 mai 2014 ; Entrée en vigueur pour le Canada : le 13 août 2014"
9, 9 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4348035