Honduras / Labour : Agreement on labour cooperation between Canada and the Republic of Honduras =

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Creator Honduras, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 1er octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Honduras, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Honduras / Labour : Agreement on labour cooperation between Canada and the Republic of Honduras = Honduras / Travail : Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.
Agreement on labour cooperation between Canada and the Republic of Honduras.
Honduras / Travail : Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.
Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras.
Canada recueil des traités ; 2014/25.
Identifier b4350601
CA1 EA10 2014T25 EXF
Subject Libre-échange -- Aspect social -- Canada.
Libre-échange -- Aspect social -- Honduras.
Travail -- Droit -- Canada.
Travail -- Droit -- Honduras.
Commerce extérieur et emploi -- Canada.
Commerce extérieur et emploi -- Honduras.
Canada -- Relations extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations -- Honduras.
Honduras -- Relations -- Canada.
Notes 24, 24 pages ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 5 novembre 2013 ; En vigueur : le 1er octobre 2014"
Les Parties à l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement fait à Ottawa le le 5 novembre 2013: le Canada et la République du Honduras.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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