Serbia / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Serbia =

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Notice bibliographique du document
Créateur Serbie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 1er décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Serbie, participant à un traité
Titre Canada, jurisdiction promulgatrice.
Serbia / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Serbia = Serbie / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie.
Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Serbia.
Serbie / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie.
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie.
Canada recueil des traités ; 2014/29.
Identificateur b4353869
CA1 EA10 2014T29 EXF
Sujet Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Serbie.
Canada -- Relations -- Serbie.
Serbie -- Relations -- Canada.
Notes 17, 17 pages ; 28 cm. --
"Fait à Belgrade le 12 avril 2013 ; En vigueur : le 1er décembre 2014"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale fait à Belgrade le 12 avril 2013: le Canada et la République de Serbie.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue anglais
français
Lien permanent http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4353869