Serbia / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Serbia =

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Aide Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]; 38 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Serbie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 1er décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Serbie, participant à un traité
Titre
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Serbia.
Serbie / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie.
Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie.
Canada recueil des traités ; 2014/29.
Serbia / Social Security : Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Serbia = Serbie / Sécurité Sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Serbie.
Adresse bibliographique
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
Identificateur
CA1 EA10 2014T29 EXF
ooe.b4353869
b4353869
Sujet
Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Serbie.
Canada -- Relations -- Serbie.
Serbie -- Relations -- Canada.
Notes
"Fait à Belgrade le 12 avril 2013 ; En vigueur : le 1er décembre 2014"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale fait à Belgrade le 12 avril 2013: le Canada et la République de Serbie.
17, 17 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4353869