People's Republic of China / Customs : Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters =

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Creator Chine, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2015 11 mai.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Chine, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
People's Republic of China / Customs : Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters = République populaire de Chine / Douanes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China on cooperation and mutual administrative assistance in customs matters.
République populaire de Chine / Douanes : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Canada recueil des traités ; 2015/07.
Identifier b4365835
CA1 EA10 2015T07 EXF
Subject Douanes -- Canada.
Douanes -- Chine.
Canada -- Commerce -- Chine.
Chine -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Chine.
Chine -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations -- Chine.
Chine -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Chine.
Chine -- Relations extérieures -- Canada.
Notes 13, 13 pages ; 28 cm. --
"Fait à Beijing le 8 novembre 2014 ; En vigueur : le 11 mai 2015"
Les Parties à l'Accord sur la coopération et l'assistance administrative mutuelle en matière douanière: le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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