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Document Record | |
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Creator |
Corée du Sud, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2015 1er janvier.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication. Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité Corée du Sud, participant à un traité |
Title |
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Republic of Korea / Trade : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea = République de Corée / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée. Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea. République de Corée / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée. Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée. Canada recueil des traités ; 2015/03. |
Identifier |
b4367376
CA1 EA10 2015T03 Vol. I EXF |
Subject |
Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Corée du Sud. Canada -- Accords commerciaux. Corée du Sud -- Accords commerciaux. Canada -- Commerce -- Corée du Sud. Corée du Sud -- Commerce -- Canada. Canada -- Relations économiques extérieures -- Corée du Sud. Corée du Sud -- Relations économiques extérieures -- Canada. |
Notes |
approximativement 350, 340 pages ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 22 septembre 2014 ; En vigueur : le 1er janvier 2015" Les Parties à l'Accord de libre-échange: le Canada et la République du Corée. Prémbule -- Chapitres 1 à 8. Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. |
Language |
English
French |
Permanent Link | http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4367376 |