Republic of Korea / Trade : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea =

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Document Record
Creator Corée du Sud, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 1er janvier.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Corée du Sud, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Republic of Korea / Trade : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea = République de Corée / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée.
Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea.
République de Corée / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée.
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée.
Canada recueil des traités ; 2015/03.
Identifier b436739x
CA1 EA10 2015T03 Vol. II EXF
Subject Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Corée du Sud.
Canada -- Accords commerciaux.
Corée du Sud -- Accords commerciaux.
Canada -- Commerce -- Corée du Sud.
Corée du Sud -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Corée du Sud.
Corée du Sud -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes 23, 23 pages ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 22 septembre 2014 ; En vigueur : le 1er janvier 2015"
Les Parties à l'Accord de libre-échange: le Canada et la République du Corée.
Chapitres 9 à 23.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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