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Republic of Korea / Trade : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]; 403 images, 402 avec recherche en texte intégral
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea.
République de Corée / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée.
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée.
Canada recueil des traités ; 2015/03.
Republic of Korea / Trade : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea = République de Corée / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée.
Adresse bibliographique
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]
Identificateur
CA1 EA10 2015T03 Vol. III EXF
ooe.b4367418
b4367418
"Fait à Ottawa le 22 septembre 2014 ; En vigueur : le 1er janvier 2015"
Les Parties à l'Accord de libre-échange: le Canada et la République du Corée.
xxiii, xxiii, 126, 126 pages ; 28 cm. --
Annexes I à III.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.