Republic of Korea / Trade : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea =

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Document Record

Creator
Corée du Sud, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 1er janvier.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Corée du Sud, participant à un traité
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Republic of Korea / Trade : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea = République de Corée / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée.
Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea.
République de Corée / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée.
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Corée.
Canada recueil des traités ; 2015/03.
Identifier
b4367431
CA1 EA10 2015T03 Vol. IV EXF
Subject
Libre-échange -- Canada.
Libre-échange -- Corée du Sud.
Canada -- Accords commerciaux.
Corée du Sud -- Accords commerciaux.
Canada -- Commerce -- Corée du Sud.
Corée du Sud -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Corée du Sud.
Corée du Sud -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Notes
xxiii, xxiii, 246, 301 pages ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 22 septembre 2014 ; En vigueur : le 1er janvier 2015"
Les Parties à l'Accord de libre-échange: le Canada et la République du Corée.
Notes du Liste tarifaire de la Corée : Seule la version coréenne fait foi, n'est pas reproduite dans cette publication.
Tariff Schedule of Canada -- Liste tarifaire du Canada.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. Liste tarifaire du Canada publiée séparément en anglais et en français. Texte en anglais et version française à la fin.
Language
English
French
URL
http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4367431