Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2014, Traités multilatéraux 2014 =

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]; 26 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Titre
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2014, Multilateral treaties 2014
Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2014, Multilateral treaties 2014 = Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2014, Traités multilatéraux 2014.
Index recueil des traités du Canada 2014.
Index Canada treaty series 2014.
Canada recueil des traités ; 2014/01.
Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2014, Traités multilatéraux 2014 = Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2014, Multilateral treaties 2014.
Adresse bibliographique
Ottawa, Ont. : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
Identificateur
CA1 EA10 2014T01 EXF
ooe.b4367510
b4367510
Sujet
Canada -- Relations extérieures -- Traités -- Index.
Notes
Titre de la page de titre supplémentaire : Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2014, Multilateral treaties 2014 = Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2014, Traités multilatéraux 2014.
12, 12 pages non-numérotées ; 28 cm. --
Traités bilatéraux 2014 -- Traités multilatéraux 2014.
Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre supplémentaire et pagination séparée.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4367510