Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport : Annex II adopted at Paris on 18 November 2014 =

64 pages with full-text search [?]

Document Record
Creator Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Title Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport : Annex II adopted at Paris on 18 November 2014 = Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Annexe II adoptés à Paris le 18 novembre 2014.
Amendments to Annex II of the International Convention against Doping in Sport : Annex II adopted at Paris on 18 November 2014.
Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Annexe II adoptés à Paris le 18 novembre 2014.
Amendements à l'annexe II et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Annexe II adoptés à Paris le 18 novembre 2014.
Canada recueil des traités ; 2015/16.
Identifier b4368927
CA1 EA10 2015T16 EXF
Subject Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.
Notes 27, 27 pages : illustrations ; 28 cm.
"Annexe II adoptés à Paris le 18 novembre 2014 ; En vigueur : le 1er janvier 2015 ; En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2015"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4368927