Disarmament : Convention on Cluster Munitions =

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Document Record
Creator Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Title Convention sur les armes à sous-munitions (2008)
Disarmament : Convention on Cluster Munitions = Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions.
Convention on Cluster Munitions.
Désarmement : Convention sur les armes à sous-munitions.
Convention sur les armes à sous-munitions.
Canada recueil des traités ; 2015/15.
Identifier b4369518
CA1 EA10 2015T15 EXF
Subject Convention sur les armes à sous-munitions(2008)
Bombes-grappes -- Droit international.
Armements -- Contrôle -- Coopération internationale.
Notes 21, 21 pages ; 28 cm. --
"Faite à Dublin le 30 mai 2015 ; En vigueur pour le Canada : le 1er septembre 2015"
"Texte reproduit de la copie certifiée du Dépositaire Organisation des Nations Unies New York, le 30 octobre 2008" -- Page 21.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4369518