Republic of Korea / Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea on Air Transport =

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Creator Corée du Sud, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 25 février.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Corée du Sud, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Republic of Korea / Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea on Air Transport = République de Corée / Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea on Air Transport.
République de Corée / Air : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée.
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée.
Canada recueil des traités ; 2015/20.
Identifier b4369841
CA1 EA10 2015T20 EXF
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Corée du Sud.
Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Corée du Sud.
Corée du Sud -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Corée du Sud.
Canada -- Relations -- Corée du Sud.
Corée du Sud -- Relations -- Canada.
Notes ii, ii, 23, 23 pages ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 22 septembre 2014 ; En vigueur : le 25 février 2015"
Les Parties à Accord sur le transport aérien fait à Ottawa le 22 septembre 2014: le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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