Enlèvements internationaux d'enfants :

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Document Record
Creator Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Services consulaires, organisme de publication.
Title Enlèvements internationaux d'enfants : guide à l'intention des parents
International child abductions : a manual for parents.
Identifier b437034x
CA1 EA 2009I52 EXF
Subject Garde des enfants (Droit international privé) -- Canada.
Enlèvement de mineurs -- Canada.
Enlèvement d'enfant par les parents -- Canada.
Notes Révision : août 2009. --
37, 34 pages ; 23 cm.
Révision : août 2009.
Titre de la page de titre supplémentaire: International child abductions : manual for parents.
"Tous les renseignements que renferme cette brochure sont fournis "tel quels", sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Affaires étrangères et Commerce international Canada s'efforce toutefois de présenter des renseignements qui soient exacts au moment de la publication. A titre d'éditeur, Affaires étrangères et Commerce international Canada et le seul responable de l'exactitude, de l'intégralité, de l'actualité et de la fiabilité de l'information donnée. Les renseignements contenus dans la brochure peuvent toutefois changer n'importe quand et sans préavis." -- Verso de la couverture.
Titre de la couverture.
Introduction -- Prévenir un enlèvement -- Recherche et retour de l'enfant -- La Convention de la Haye -- Autres mesures -- Aide d'Affaires étrangères et Commerce international Canada -- Addreses utiles -- Renseignements et liste de contrôle des documents -- Chose à faire.
Texte en anglais et en français disposé tête-bêche.
Language eng
fra
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