Notice bibliographique du document

Créateur

Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Services consulaires, organisme de publication.

Titre

International child abductions : a manual for parents.
Enlèvements internationaux d'enfants : guide à l'intention des parents

Adresse bibliographique

[Ottawa, Ontario] : Affaires étrangères et Commerce international Canada, [2009]

Identificateur

CA1 EA 2009I52 EXF
ooe.b437034x
b437034x

Sujet

Garde des enfants (Droit international privé) -- Canada.
Enlèvement de mineurs -- Canada.
Enlèvement d'enfant par les parents -- Canada.

Notes

Révision : août 2009.
Titre de la page de titre supplémentaire: International child abductions : manual for parents.
"Tous les renseignements que renferme cette brochure sont fournis "tel quels", sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Affaires étrangères et Commerce international Canada s'efforce toutefois de présenter des renseignements qui soient exacts au moment de la publication. A titre d'éditeur, Affaires étrangères et Commerce international Canada et le seul responable de l'exactitude, de l'intégralité, de l'actualité et de la fiabilité de l'information donnée. Les renseignements contenus dans la brochure peuvent toutefois changer n'importe quand et sans préavis." -- Verso de la couverture.
Titre de la couverture.
Révision : août 2009. --
37, 34 pages ; 23 cm.
Introduction -- Prévenir un enlèvement -- Recherche et retour de l'enfant -- La Convention de la Haye -- Autres mesures -- Aide d'Affaires étrangères et Commerce international Canada -- Addreses utiles -- Renseignements et liste de contrôle des documents -- Chose à faire.
Texte en anglais et en français disposé tête-bêche.

Langue

français
anglais

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b437034x