Mexico / Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]; 50 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Mexique, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 17 juillet.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Mexique, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport.
Mexique / Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien.
Canada recueil des traités ; 2015/11.
Mexico / Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport = Mexique / Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2015T11 EXF
ooe.b4370557
b4370557 - Sujet
-
Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Mexique.
Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Mexique.
Mexique -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Mexique.
Canada -- Relations -- Mexique.
Mexique -- Relations -- Canada. - Notes
-
"Fait à Mexico le 18 février 2014 ; En vigueur : le 17 juillet 2015"
Les Parties à Accord sur le transport aérien à Mexico le 18 février 2014: le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique.
23, 23 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4370557