Mexico / Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport =

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Notice bibliographique du document
Créateur Mexique, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 17 juillet.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Mexique, participant à un traité
Titre Canada, jurisdiction promulgatrice.
Mexico / Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport = Mexique / Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport.
Mexique / Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien.
Canada recueil des traités ; 2015/11.
Identificateur b4370557
CA1 EA10 2015T11 EXF
Sujet Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Mexique.
Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Mexique.
Mexique -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Mexique.
Canada -- Relations -- Mexique.
Mexique -- Relations -- Canada.
Notes 23, 23 pages ; 28 cm. --
"Fait à Mexico le 18 février 2014 ; En vigueur : le 17 juillet 2015"
Les Parties à Accord sur le transport aérien à Mexico le 18 février 2014: le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue anglais
français
Lien permanent http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4370557