Trade - Wine Labelling : World Wine Trade Group Agreement on Requirements for Wine Labelling =

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Document Record
Creator Groupe mondial du commerce du vin, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2015 le 1er août.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Groupe mondial du commerce du vin, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Trade - Wine Labelling : World Wine Trade Group Agreement on Requirements for Wine Labelling = Commerce - Étiquetage du vin : Accord du Groupe mondial du commerce du vin sur les règles d'étiquetage du vin.
World Wine Trade Group Agreement on Requirements for Wine Labelling.
Commerce - Étiquetage du vin : Accord du Groupe mondial du commerce du vin sur les règles d'étiquetage du vin.
Accord du Groupe mondial du commerce du vin sur les règles d'étiquetage du vin.
Canada recueil des traités ; 2015/13.
Identifier b4370867
CA1 EA10 2015T13 EXF
Subject Vin -- Etiquettes -- Coopération international.
Vin -- Industrie -- Droit -- Législation.
Vin -- Normes.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Notes 15, 15 pages ; 28 cm. --
"Texte reproduit à partir de la copie certifiée conforme délivrée par le Secrétariat des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce Canberra ACT 0221 le 12 février 2007" -- Page 15.
"Fait à Canberra le 23 janvier 2007 ; En vigueur : le 1er août 2015"
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées
Language eng
fra
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