Document Record

Creator

Organisation internationale du travail, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2015 8 octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Organisation internationale du travail, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Instrument for the Amendment of the Constitution of the International Labour Organization adopted at Geneva on 19 June 1997.
Labour - Constitution International Labour Organization : Instrument for the Amendment of the Constitution of the International Labour Organization adopted at Geneva on 19 June 1997.
Labour - Constitution International Labour Organisation : Instrument for the Amendment of the Constitution of the International Labour Organization adopted at Geneva on 19 June 1997.
Travail - Constitution OIT : Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail adoptés à Genève le 19 juin 1997.
Travail - Constitution Organisation internationale du travail : Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail adoptés à Genève le 19 juin 1997.
Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail adoptés à Genève le 19 juin 1997.
Canada recueil des traités ; 2015/17.
Labour - Constitution ILO : Instrument for the Amendment of the Constitution of the International Labour Organization adopted at Geneva on 19 June 1997 = Travail - Constitution OIT : Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du travail adoptés à Genève le 19 juin 1997.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2015]

Identifier

CA1 EA10 2015T17 EXF
ooe.b4372426
b4372426

Subject

Organisation internationale du travail.
Travail -- Droit international -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.

Notes

"Le texte de l’instrument présenté ici est une copie exacte du texte authentiqué par les signatures de la Présidente de la Conférence internationale du Travail et du Directeur général du Bureau international du Travail." -- Page 2.
"Adoptés à Genève le 19 juin 1997 ; En vigueur : le 8 octobre 2015 ; En vigueur pour le Canada : le 8 octobre 2015"
2, 2 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4372426