Côte d'Ivoire / Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments =

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Document Record
Creator Côte d'Ivoire, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2015 14 décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Côte d'Ivoire, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Côte d'Ivoire / Investment protection : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments = Côte d'Ivoire / Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Côte d'Ivoire for the Promotion and Protection of Investments.
Côte d'Ivoire / Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection des investissements.
Canada recueil des traités ; 2015/19.
Identifier b4376985
CA1 EA10 2015T19 EXF
Subject Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Côte d'Ivoire.
Canada -- Relations -- Côte d'Ivoire.
Côte d'Ivoire -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Côte d'Ivoire.
Côte d'Ivoire -- Relations extérieures -- Canada.
Notes iii, iii, 47, 47 pages ; 28 cm. --
"Fait à Dakar le 30 novembre 2014 ; En vigueur : le 14 décembre 2015"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection des investissements: e gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4376985