Document Record

Creator

Israël, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 2 mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Israël, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel on Air Transport.
Israël / Air : Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël.
Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël.
Canada recueil des traités ; 2016/03.
Israel / Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel on Air Transport = Israël / Air : Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]

Identifier

CA1 EA10 2016T03 EXF
ooe.b4380101
b4380101

Subject

Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Israël.
Compagnies de transport aérien -- Canada.
Compagnies de transport aérien -- Israël.
Canada -- Relations -- Israël.
Israël -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Jérusalem le 21 janvier 2015 ; En vigueur : le 2 mars 2016"
Les Parties à l'Accord sur le transport aérien: le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l'État d'Israël.
23, 23 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4380101