Mali / Investment protection : Agreement between Canada and Mali for the promotion and the protection of investments =

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Document Record
Creator Mali, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 8 juin.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Mali, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Mali / Investment protection : Agreement between Canada and Mali for the promotion and the protection of investments = Mali / Protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali.
Agreement between Canada and Mali for the promotion and the protection of investments.
Mali / Protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali.
Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et le Mali.
Canada recueil des traités ; 2016/05.
Identifier b438507x
CA1 EA10 2016T05 EXF
Subject Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Mali.
Canada -- Relations -- Mali.
Mali -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Mali.
Mali -- Relations extérieures -- Canada.
Notes 46, 46 pages ; 28 cm. --
"Fait à Dakar le 28 novembre 2014 ; En vigueur : le 8 juin 2016"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements: le Canada et Mali.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b438507x