Ireland / Taxation - Convention : Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains =

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Creator Irlande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2005 12 avril.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Irlande, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Ireland / Taxation - Convention : Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains = Irelande / Imposition - Convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains.
Irelande / Imposition - Convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
Canada recueil des traités ; 2005/06.
Identifier b4385731
CA1 EA10 2005T06 EXF
Subject Impôt -- Canada.
Impôt -- Irelande.
Canada -- Relations -- Irlande.
Irlande -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Irlande.
Irlande -- Relations extérieures -- Canada.
Notes 30, 30 pages ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 8 octobre 2003 ; En vigueur : le 12 avril 2005"
Les Parties à la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital: le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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