Ireland / Taxation - Convention : Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2005]; 65 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Irlande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2005 12 avril.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Irlande, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains.
Irelande / Imposition - Convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
Canada recueil des traités ; 2005/06.
Ireland / Taxation - Convention : Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains = Irelande / Imposition - Convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2005]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2005T06 EXF
ooe.b4385731
b4385731 - Sujet
-
Impôt -- Canada.
Impôt -- Irelande.
Canada -- Relations -- Irlande.
Irlande -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Irlande.
Irlande -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
"Fait à Ottawa le 8 octobre 2003 ; En vigueur : le 12 avril 2005"
Les Parties à la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital: le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande.
30, 30 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4385731