Ireland / Taxation - Convention : Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains =

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Help Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2005]; 65 images with full-text search

Document Record

Creator
Irlande, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2005 12 avril.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Irlande, participant à un traité
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains.
Irelande / Imposition - Convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
Canada recueil des traités ; 2005/06.
Ireland / Taxation - Convention : Convention between the Government of Canada and the Government of Ireland for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital Gains = Irelande / Imposition - Convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
Published
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2005]
Identifier
CA1 EA10 2005T06 EXF
ooe.b4385731
b4385731
Subject
Impôt -- Canada.
Impôt -- Irelande.
Canada -- Relations -- Irlande.
Irlande -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Irlande.
Irlande -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
"Fait à Ottawa le 8 octobre 2003 ; En vigueur : le 12 avril 2005"
Les Parties à la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital: le gouvernement du Canada et le gouvernement d'Irlande.
30, 30 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4385731