Armenia / Taxation - Convention : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital =

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Creator Arménie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2005 29 décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Arménie, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Armenia / Taxation - Convention : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital = Arménie / Imposition - Convention : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital.
Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital.
Arménie / Imposition - Convention : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and on Capital.
Arménie / Imposition - Convention : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Canada recueil des traités ; 2005/07.
Identifier b4385767
CA1 EA10 2005T07 EXF
Subject Impôt -- Canada.
Impôt -- Arménie.
Canada -- Relations -- Arménie.
Arménie -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Arménie.
Arménie -- Relations extérieures -- Canada.
Notes 24, 24 pages ; 28 cm. --
"Fait à Erevan le 29 juin 2004 ; En vigueur : le 29 décembre 2005"
Les Parties à la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: le gouvernement du Canada et et le gouvernement de la République d'Arménie.
Titre français sur la couverture et la page de titre est la même du titre anglais. Titre supplémentaire en français d'après page 1 non numérotée (texte français)
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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