Romania / Atomic Energy : Protocol between the Government of Canada and the Government of Romania supplementing the Agreement between the Government of Canada and the Socialist Republic of Romania for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes, done at Ottawa, on 24 October 1977 =

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Document Record
Creator Roumanie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 19 décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Roumanie, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Romania / Atomic Energy : Protocol between the Government of Canada and the Government of Romania supplementing the Agreement between the Government of Canada and the Socialist Republic of Romania for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes, done at Ottawa, on 24 October 1977 = Roumanie / Énergie Atomique : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977.
Protocol between the Government of Canada and the Government of Romania supplementing the Agreement between the Government of Canada and the Socialist Republic of Romania for Co-operation in the Development and Application of Atomic Energy for Peaceful Purposes, done at Ottawa, on 24 October 1977.
Roumanie / Énergie Atomique : Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977.
Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Roumanie complétant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977.
Canada recueil des traités ; 2016/12.
Identifier b4393594
CA1 EA10 2016T12 EXF
Subject Énergie nucléaire -- Coopération internationale.
Énergie nucléaire -- Canada.
Énergie nucléaire -- Roumanie.
Canada -- Relations -- Roumanie.
Roumanie -- Relations -- Canada.
Notes 13, 13 pages ; 28 cm. --
"Fait à Bucarest le 31 juillet 2015 ; En vigueur : 19 décembre 2016"
Les Parties à la Protocole complétant l'Accord concernant la coopération dans le développement et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, fait à Ottawa le 24 octobre 1977 : le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste de Roumanie.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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