Peru / Social Security : Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru =

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Creator Pérou, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 1er mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Pérou, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Peru / Social Security : Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou / Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.
Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru.
Pérou / Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.
Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.
Canada recueil des traités ; 2017/05.
Identifier b4394227
CA1 EA10 2017T05 EXF
Subject Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Pérou.
Canada -- Relations -- Pérou.
Pérou -- Relations -- Canada.
Notes 16, 16 pages ; 28 cm. --
"Fait à Ottawa le 10 avril 2014 ; En vigueur : le 1er mars 2017"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale: le Canada et la République du Pérou.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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