Document Record

Creator

Pérou, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 1er mars.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Pérou, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Peru for the Implementation of the Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru.
Pérou / Sécurité sociale : Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour la mise en oeuvre de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.
Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour la mise en oeuvre de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.
Canada recueil des traités ; 2017/06.
Peru / Social Security : Administrative Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Peru for the Implementation of the Convention on Social Security between Canada and the Republic of Peru = Pérou / Sécurité sociale : Accord administratif entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou pour la mise en oeuvre de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et la République du Pérou.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2017T06 EXF
ooe.b4394252
b4394252

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Pérou.
Canada -- Relations -- Pérou.
Pérou -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Ottawa le 10 avril 2014 ; En vigueur : le 1er mars 2017"
Les Parties à l'Accord administratif pour la mise en œuvre de la Convention sur la sécurité sociale: le Canada et la République du Pérou.
7, 7 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0tt4fn1404f