Cameroon / Investment protection : Agreement between Canada and the Republic of Cameroon for the Promotion and the Protection of Investments =

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Creator Cameroun, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2016 16 décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Cameroun, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Cameroon / Investment protection : Agreement between Canada and the Republic of Cameroon for the Promotion and the Protection of Investments = Cameroun / Protection des investissements : Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun.
Agreement between Canada and the Republic of Cameroon for the Promotion and the Protection of Investments.
Cameroun / Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun.
Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun.
Canada recueil des traités ; 2016/15.
Identifier b4394409
CA1 EA10 2016T15 EXF
Subject Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Cameroun.
Canada -- Relations -- Cameroun.
Cameroun -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Cameroun.
Cameroun -- Relations extérieures -- Canada.
Notes iii, iii, 55, 55 pages ; 28 cm. --
"Fait à Toronto le 3 mars 2014 ; En vigueur : le 16 décembre 2016"
Les Parties à l'Accord sur la promotion et la protection des investissements: le Canada et la République du Cameroun.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4394409