Mongolia / Investment protection : Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments =

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Creator Mongolie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 24 février.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Mongolie, participant à un traité
Title Canada, jurisdiction promulgatrice.
Mongolia / Investment protection : Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments = Mongolie / Protection des investissements : Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements.
Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments.
Mongolie / Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun.
Canada recueil des traités ; 2017/07.
Identifier b4394422
CA1 EA10 2017T07 EXF
Subject Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Mongolie.
Canada -- Relations -- Mongolie.
Mongolie -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Mongolie.
Mongolie -- Relations extérieures -- Canada.
Notes iii, iii, 39, 39 pages ; 28 cm. --
"Fait à Oulan-Bator le 8 septembre 2016 ; En vigueur : le 24 février 2017"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection des investissements:le Canada et la Mongolie.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4394422