Mongolia / Investment protection : Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments =
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| Document Record | |
|---|---|
| Creator |
Mongolie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 24 février.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication. Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité Mongolie, participant à un traité |
| Title |
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Mongolia / Investment protection : Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments = Mongolie / Protection des investissements : Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements. Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments. Mongolie / Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements. Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements. Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun. Canada recueil des traités ; 2017/07. |
| Identifier |
b4394422
CA1 EA10 2017T07 EXF |
| Subject |
Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada. Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Mongolie. Canada -- Relations -- Mongolie. Mongolie -- Relations -- Canada. Canada -- Relations extérieures -- Mongolie. Mongolie -- Relations extérieures -- Canada. |
| Notes |
iii, iii, 39, 39 pages ; 28 cm. --
"Fait à Oulan-Bator le 8 septembre 2016 ; En vigueur : le 24 février 2017" Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection des investissements:le Canada et la Mongolie. Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. |
| Language |
eng
fra |
| Permanent Link | http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4394422 |