Mongolia / Investment protection : Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments =

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Aide Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 87 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Mongolie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 24 février.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Mongolie, participant à un traité
Titre
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments.
Mongolie / Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le Canada et la République du Cameroun.
Canada recueil des traités ; 2017/07.
Mongolia / Investment protection : Agreement between Canada and Mongolia for the Promotion and Protection of Investments = Mongolie / Protection des investissements : Accord entre le Canada et la Mongolie concernant la promotion et la protection des investissements.
Adresse bibliographique
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
Identificateur
CA1 EA10 2017T07 EXF
ooe.b4394422
b4394422
Sujet
Investissements étrangers -- Droit international.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Canada.
Investissements étrangers -- Droit -- Législation -- Mongolie.
Canada -- Relations -- Mongolie.
Mongolie -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Mongolie.
Mongolie -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
"Fait à Oulan-Bator le 8 septembre 2016 ; En vigueur : le 24 février 2017"
Les Parties à l'Accord concernant la promotion et la protection des investissements:le Canada et la Mongolie.
iii, iii, 39, 39 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4394422