Nuclear : Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems =

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Creator Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Title Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV (2005)
Nuclear : Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems = Énergie nucléaire : Accord prorogeant l'Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systemèmes d'énergie nucléaire de génération IV.
Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation 4 Nuclear Energy Systems.
Nuclear : Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation four Nuclear Energy Systems.
Nuclear : Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems.
Énergie nucléaire : Accord prorogeant l'Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systemèmes d'énergie nucléaire de génération IV.
Accord prorogeant l'Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systemèmes d'énergie nucléaire de génération IV.
Énergie nucléaire : Accord prorogeant l'Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systemèmes d'énergie nucléaire de génération 4.
Énergie nucléaire : Accord prorogeant l'Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systemèmes d'énergie nucléaire de génération quatre.
Canada recueil des traités ; 2016/14.
Identifier b4395815
CA1 EA10 2016T14 EXF
Subject Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV (2005)
Énergie nucléaires -- Coopération internationale.
Réacteurs nucléaires -- Recherche.
Réacteurs rapides -- Innovation.
Notes 4, 4 pages ; 28 cm. --
Acceptation : le 21 octobre 2016 ; En vigueur pour le Canada : le 21 octobre 2016.
Les Parties à l'Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV : Le Gouvernement du Canada, la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Gouvernement de la République populaire de Chine, le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la République de Corée, le Gouvernement de la Fédération de Russie, le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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